AS 2006 1431

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 19 avril 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour le numéro du tarif 1702.3048

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2006.

19 avril 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2006-1020 1431

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006