AS 2006 1665

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Errata

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 22 décembre 2004 (RO 2005 503; RS 916.01)

Annexe ch. 5

Au lieu de: Annexe 4

4. Organisation du marché des produits laitiers, contingent tarifaire 07.6

Remplacer le numéro 0403.9071 du tarif par les numéros 9072/9079 Note de bas de page 2 Remplacer le numéro 0405.2090 du tarif par les numéros 2091/2099

Lire: Annexe 4

4. Organisation du marché des produits laitiers, contingent tarifaire 07.6

Remplacer le numéro 0403.9071 du tarif par les numéros 9072/9079 Note de bas de page 2 Remplacer le numéro 0405.2090 du tarif par les numéros 2091/2099

11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Biffer le contingent tarifaire no 29

2 mai 2006 Chancellerie fédérale

2006-1107 1665

Ordonnance sur les importations agricoles. Errata RO 2006