AS 2006 1795

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2006 aux dates sui- vantes:

4 avril 2006 6 avril 2006 11 avril 2006 13 avril 2006 19 avril 2006 25 avril 2006 27 avril 2006 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-1241 1795

Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006