AS 2006 1991

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 11 mai 2006

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 52, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)², vu l’art. 6 de l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques³,

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20034, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.3 à la Pharma- copoea Europaea de mars 20044, Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Euro- paea de mars 20054 et Addendum 5.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20054. b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20065.