AS 2006 2011

Ordonnance (1/90) interdisant temporairement l'importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne

Ordonnance (1/90) interdisant temporairement l’importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne

Abrogation du 2 mai 2006

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance (1/90) du 13 juin 1990 interdisant temporairement l’importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne1 est abrogée avec effet au 5 juin 2006.

2 mai 2006 Office vétérinaire fédéral Le directeur, Hans Wyss

1 RO 1990 1027

2006-1223 2011

Ordonnance interdisant temporairement l’importation de ruminants et RO 2006 de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne