AS 2006 2361

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2006 aux dates suivantes:

2 mai 2006 4 mai 2006 9 mai 2006 11 mai 2006 16 mai 2006 18 mai 2006 23 mai 2006 30 mai 2006 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-1679 2361

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006