AS 2006 2407

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 14 juin 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour les numéros du tarif 2106.9074,

9075 et 9076

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

2106. Préparations alimentaires pour la fabrication de –.10

90 74 gommes à mâcher

90 75 90 76

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

14 juin 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz

1 RS 631.146.31

2006-1650 2407

Allégements douaniers RO 2006