AS 2006 2435

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

Modification du 12 juin 2006

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’éti- quette Energie des automobiles neuves1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Les émissions moyennes de CO2 de tous les modèles d’automobiles neuves offertes à la vente s’élèvent à 204 g/km.

Art. 3 La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:

Catégorie Indice

1 RS 730.011.1

2006-1416 2435

Données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

12 juin 2006 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger