AS 2006 2609

Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse

Modification du 31 mars 2006

Approuvée par le Conseil fédéral le 16 juin 2006

Le Conseil de banque de la Banque nationale suisse arrête:

I Le règlement d’organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 20041 est modifié comme suit:

Art. 4, al. 3 3 La sphère d’activité du 3e département englobe les marchés financiers, la gestion des actifs, la gestion des risques, les opérations bancaires, l’informatique.

Art. 7 Succursale et représentations

1 La BNS a:

a. une succursale à Genève; b. des représentations à Bâle, à Lausanne, à Lucerne, à Lugano et à Saint-Gall. 2 La succursale de la BNS assure l’approvisionnement en numéraire dans sa région. Elle relève du 2e département. 3 De même que les sièges et la succursale, les représentations de la BNS observent l’évolution de la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Chargés de ces tâches, les délégués aux relations avec l’économie régionale relèvent du 1er département.

Art. 10, al. 2, let. c et e

2 En plus des tâches précisées à l’art. 42, al. 2, LBN, le Conseil de banque est

chargé: c. d’évaluer la gestion des risques et de surveiller sa mise en œuvre; e. d’approuver le budget annuel de la Banque, les nouveaux projets qui engendrent un coût unique supérieur à 5 millions de francs ou des coûts ré- currents supérieurs à 1 million de francs par année devant désormais être présentés dans un document séparé, ainsi que le décompte portant sur l’utilisation de ce budget;

1 RS 951.153

2006-1063 2609

Réglement d’organisation de la Banque nationale suisse RO 2006

Art. 12, al. 2 2 Il aide le Conseil de banque à évaluer et à surveiller la gestion des risques et le processus de placement. Les tâches du Comité des risques sont définies dans un règlement spécial.

Art. 15, al. 1 et 3

1 La Direction générale transmet au Conseil de banque, avec un bref commentaire,

les résultats intermédiaires qui sont publiés chaque trimestre et les chiffres-clés de l’exercice annuel. 3 En outre, elle informe régulièrement le Conseil de banque de la situation économi- que, de la situation des marchés financiers, de la politique monétaire, de la stabilité du système financier et du placement des actifs.

Art. 22, al. 2, let. b et c

2 La Direction générale élargie est chargée:

b. d’adopter les projets stratégiques et la planification du personnel; c. de procéder à l’examen préliminaire du budget annuel de la Banque, les nouveaux projets qui engendrent un coût unique supérieur à 5 millions de francs ou des coûts récurrents supérieurs à 1 million de francs par année étant désormais présentés dans un document séparé, et à l’examen prélimi- naire du décompte portant sur l’utilisation de ce budget;

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

31 mars 2006 Banque nationale suisse: Le président du Conseil de banque, Hansueli Raggenbass La vice-présidente du Conseil de banque, Ruth Lüthi

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