AS 2006 2759

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar

du 28 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, arrête:

Section 1 Mesures de coercition

Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et des biens de répression interne 1 La fourniture, la vente et le transit à destination du Myanmar de biens d’équi- pement militaires de toute sorte, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, le matériel paramilitaire, de même que leurs accessoi- res et pièces de rechange, sont interdits. 2 La fourniture, la vente et le transit à destination du Myanmar des biens cités dans l’annexe 1 susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne sont interdits. 3 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services de courtage et les services financiers liés à des activités militaires au Myanmar ainsi qu’à la fourniture, à la vente, au transit, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation des biens cités aux al. 1 et 2 est interdite.

4 Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) peut, après consultation des offices

compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), autoriser des exceptions aux interdictions prévues aux al. 1 à 3 pour: a. des équipements militaires non létaux ou des biens non létaux cités dans l’annexe 1 destinés exclusivement à un usage humanitaire ou de protection ou à des programmes des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la Suisse pour la mise en place d’institutions; b. des biens destinés aux opérations de gestion de crise des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la Suisse; c. les équipements et le matériel utilisés dans des opérations de déminage; d. les vêtements de protection (p. ex. des gilets pare-balles) temporairement exportés pour le personnel des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la Suisse, ou pour les représentants des médias et les agents humanitaires.

RS 946.231.157.5 1 RS 946.231

2006-1655 2759

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2006

5 Les dispositions de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens2 et de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 sont réservées.

Art. 2 Gel des avoirs et des ressources économiques 1 Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des per- sonnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe 2 sont gelés. 2 Il est interdit de fournir des avoirs aux personnes physiques, entreprises et entités visées par le gel des avoirs ou de mettre à leur disposition, directement ou indirec- tement, des avoirs ou des ressources économiques. 3 Le SECO peut, exceptionnellement, après avoir consulté les offices compétents du DFAE et du Département fédéral des finances, autoriser des versements prélevés sur des comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressources économiques gelées afin de protéger des intérêts suisses ou de prévenir des cas de rigueur.

Art. 3 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. avoirs: tous les actifs financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change, les mandats ou autres moyens de paiement, les dépôts, les créances et reconnaissances de dette, les titres et titres de dette, les certificats de titres, les obligations, les titres de créances, les options, les lettres de gage, les dérivés; les recettes d’intérêts, les divi- dendes ou autres revenus ou plus-values engendrés par des biens en capital; les crédits, les droits à des compensations, les cautions, les garanties d’exé- cution de contrats ou autres engagements financiers; les accréditifs, les con- naissements, les contrats d’assurance, les documents de titrisation de parts à des fonds ou à d’autres ressources financières et tout autre instrument de financement des exportations; b. gel des avoirs: le fait d’empêcher toute action permettant la gestion ou l’utilisation des avoirs, à l’exception des actions administratives normales effectuées par des instituts financiers; c. ressources économiques: les valeurs de quelque nature que ce soit, corporel- les ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeu- bles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs au sens de la let. a; d. gel des ressources économiques: toute action visant à empêcher leur utili- sation afin d’obtenir des avoirs, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris par leur vente, leur location ou leur hypo- thèque.

2 RS 946.202 3 RS 514.51

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2006

Art. 4 Interdiction de financement et d’acquisition de participations 1 L’octroi de crédits aux entreprises citées dans l’annexe 3 et l’acquisition d’obli- gations de toute sorte émises par les entreprises citées dans l’annexe 3 sont interdits. 2 L’acquisition de participations dans une entreprise citée dans l’annexe 3 est inter- dite.

3 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas:

a. aux contrats de fourniture de biens ou de services conclus à des conditions commerciales usuelles et à leurs avenants habituels tels que les contrats d’assurance-crédit à l’exportation; b. aux obligations découlant de contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 5 Interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse 1 L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits aux personnes physiques citées dans l’annexe 2.

2 L’Office fédéral des migrations (ODM) peut accorder des exceptions pour des

motifs humanitaires avérés, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions d’organismes internationaux, à des conférences internationales ou pour mener un dialogue politique concernant le Myanmar ou si la protection d’intérêts suisses l’exige.

Section 2 Exécution et dispositions pénales

Art. 6 Contrôle et exécution 1 Le SECO surveille l’exécution des mesures de coercition prévues aux art. 1, 2 et 4.

2 L’ODM surveille l’exécution de l’interdiction d’entrée et de transit prévue à

l’art. 5.

3 Le contrôle à la frontière incombe à l’Administration fédérale des douanes.

4 Sur instructions du SECO, les autorités compétentes prennent les mesures néces- saires pour le gel des ressources économiques, par exemple la mention d’un blocage du registre foncier ou la saisie ou la mise sous scellé des biens de luxe.

Art. 7 Déclaration obligatoire 1 Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup du gel prévu à l’art. 2, al. 1, doivent le déclarer sans délai au SECO. Le nom du bénéficiaire, l’objet et la valeur des avoirs et des ressources économiques gelés doivent figurer sur la déclaration d'annonce.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2006

2 Les personnes et les institutions qui acquièrent une participation dans une entre- prise citée dans l’annexe 3 en vertu d’un contrat conclu avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance doivent le déclarer sans délai au SECO. Une copie du contrat doit être jointe à la déclaration.

Art. 8 Dispositions pénales

1 Quiconque viole les dispositions des art. 1, 2, 4 ou 5 est puni conformément à

l’art. 9 LEmb.

2 Quiconque viole les dispositions de l’art. 7 est puni conformément à l’art. 10

LEmb. 3 Le SECO poursuit et juge les infractions au sens des art. 9 et 10 LEmb; il peut ordonner des saisies ou des confiscations.

Section 3 Dispositions finales

Art. 9 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar4 est abrogée.

Art. 10 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 29 juin 2006.

28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4 RO 2000 2648, 2002 3126 3966 4350, 2003 3755

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Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne5

1. Casques offrant une protection balistique, casques anti-émeutes, boucliers

anti-émeutes et boucliers balistiques, ainsi que leurs composants spéciale- ment conçus.

2. Matériel spécialement conçu pour les empreintes digitales.

3. Projecteurs à réglage de puissance.

4. Matériel pour constructions équipé d’une protection balistique.

5. Couteaux de chasse.

6. Matériel spécialement conçu pour la production de fusils.

7. Matériel pour chargement manuel de munitions.

8. Dispositifs d’interception des communications.

9. Détecteurs optiques transistorisés.

10. Tubes intensificateurs d’images.

11. Viseurs d’armes télescopiques.

12. Armes à canon lisse et munitions connexes, autres que celles spécialement

conçues à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus, sauf: – les pistolets pour le lancement des fusées de signalisation; – les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils indus- triels ou comme assommoirs d’animaux sans cruauté. 13. Simulateurs pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et leurs compo- sants spécialement conçus ou modifiés.

14. Bombes et grenades, autres que celles spécialement conçues à des fins

militaires, et leurs composants spécialement conçus.

15. Tenues de protection corporelle, autres que celles fabriquées selon les nor-

mes ou spécifications militaires, et leurs composants spécialement conçus.

16. Tous véhicules utilitaires à traction à roues, capables d’être utilisés hors

route, qui ont été équipés d’origine ou a posteriori d’une protection balisti- que, et les armatures profilées pour ces véhicules.

17. Canons à eau et leurs composants spécialement conçus ou modifiés.

18. Véhicules équipés d’un canon à eau.

19. Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de

repousser des assaillants et leurs composants spécialement conçus ou modi- fiés à cet effet.

5 Traduction du texte original anglais; seule la version anglaise fait foi.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2006

20. Appareils acoustiques présentés par le fabricant ou fournisseur comme équi-

pement anti-émeute, et leurs composants spécialement conçus.

21. Fers à entraver, chaînes, manilles et ceintures à choc électrique, spéciale-

ment conçus pour entraver les êtres humains, sauf les menottes pour lesquel- les la dimension totale, chaîne comprise, ne dépasse pas 240 mm en position verrouillée.

22. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins anti-émeutes ou d’auto-

protection par l’administration d’une substance incapacitante (telles que gaz lacrymogènes ou pulvérisateurs de poivre), et leurs composants spécialement conçus.

23. Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte anti-émeute ou

d’autoprotection par l’administration d’un choc électrique (y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assom- moirs et les fusils à projectiles électrifiés [tasers]), et leurs composants spé- cialement conçus ou modifiés à cet effet.

24. Appareils électroniques capables de détecter des explosifs cachés, et leurs

composants spécialement conçus, sauf appareils d’inspection TV ou à rayons X.

25. Appareils électroniques de brouillage spécialement conçus pour empêcher la

détonation par radiotélécommande de dispositifs explosifs de fabrication artisanale et leurs composants spécialement conçus.

26. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions

par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf: – ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifi- que consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d’autres appareils ou dispositifs dont la fonction n’est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d’air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d’in- cendie). 27. Appareils et dispositifs spécialement conçus pour l’élimination des explosifs et munitions, sauf: – les couvertures de bombes; – les conteneurs conçus pour contenir des objets étant ou pouvant être des explosifs de fabrication artisanale.

28. Appareils de vision nocturne et d’image thermique et tubes intensificateurs

d’image ou les senseurs transistorisés conçus à cette fin.

29. Charges explosives à découpage linéaire.

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30. Explosifs et substances connexes, comme suit:

– amatol, – nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote), – nitroglycol, – pentaérythritol tétranitrate (PETN), – chlorure de picryle, – trinitrophénylméthylnitramine (tétryl), – 2,4,6-trinitrotoluène (TNT). 31. Logiciels spécialement conçus et technologies requises pour tous les articles énumérés ci-dessus.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2006

Annexe 2 (art. 2, al. 1, et art. 5, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 5

A. State Peace and Development Council (SPDC) Nom (prénom, nom de famille, Informations d’identification (fonction/titre, date et alias éventuels) lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité, époux/épouse ou fils/fille de …)

A1a Than Shwe Généralissime; Président; date de naissance: 2.2.1933 A1b Kyaing Kyaing Epouse du Généralissime Than Shwe A1c Thandar Shwe Fille du Généralissime Than Shwe A1d Khin Pyone Shwe Fille du Généralissime Than Shwe A1e Aye Aye Thit Shwe Fille du Généralissime Than Shwe A1f Tun Naing Shwe, alias Fils de Than Shwe Tun Tun Naing A1g Khin Thanda Epouse de Tun Naing Shwe A1h Kyaing San Shwe Fils du Généralissime Than Shwe A1i Khin Win Sein Dr; épouse de Kyaing San Shwe A1j Thant Zaw Shwe, alias Fils du Généralissime Than Shwe Maung Maung A1k Dewar Shwe Fille du Généralissime Than Shwe A1l Kyi Kyi Shwe Fille du Généralissime Than Shwe A2a Maung Aye Vice-généralissime; Vice-président; date de naissance: 25.12.1937 A2b Mya Mya San Epouse du Vice-généralissime Maung Aye A2c Nandar Aye Fille du Vice-généralissime Maung Aye; épouse du Commandant Pye Aung (D17g) A3a Shwe Mann Général Thura (Thura est un titre); chef d’état-major et coordonnateur des opérations spéciales (armée, forces navales et aériennes); date de naissance: 11.7.1947 A3b Khin Lay Thet Epouse du Général Thura Shwe Mann; date de naissance: 19.6.1947 A3c Aung Thet Mann Fils du Général Thura Shwe Mann; Ayeya Shwe Wa Company; date de naissance: 19.6.1977; numéro de passeport: CM102233

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Nom (prénom, nom de famille, Informations d’identification (fonction/titre, date et alias éventuels) lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité, époux/épouse ou fils/fille de …)

A3d Toe Naing Mann Fils du Général Thura Shwe Mann; date de naissance: 29.6.1978 A3e Zay Zin Latt Epouse de Toe Naing Mann; fille de Khin Shwe (J5a); date de naissance: 24.3.1981 A4a Soe Win Général; Premier ministre depuis le 19.10.2004; né en 1946 A4b Than Than Nwe Epouse du Général Soe Win A5a Thein Sein Général de corps d’armée; Premier secrétaire (depuis le 19.10.2004) et «Adjutant General» A5b Khin Khin Win Epouse du Général de corps d’armée Thein Sein A6a Tin Aung Myint Oo Général de corps d’armée Thiha Thura (Thiha Thura est un titre); Intendant général A6b Khin Saw Hnin Epouse du général de corps d’armée Thiha Thura Tin Aung Myint Oo A7a Kyaw Win Général de corps d’armée; responsable du Bureau des opérations spéciales 2 (Etat de Kayah) A7b San San Yee, alias Epouse du Général de corps d’armée Kyaw San San Yi Win A7c Nyi Nyi Aung Fils du Général de corps d’armée Kyaw Win A7d San Thida Win Epouse de Nyi Nyi Aung A7e Min Nay Kyaw Win Fils du Général de corps d’armée Kyaw Win A7f Phone Myint Htun Dr; fils du Général de corps d’armée Kyaw Win A7g San Sabai Win Epouse du Dr Phone Myint Htun A8a Tin Aye Général de corps d’armée; responsable des services du matériel militaire et Président de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL) A8b Kyi Kyi Ohn Epouse du Général de corps d’armée Tin Aye A8c Zaw Min Aye Fils du Général de corps d’armée Tin Aye A9a Ye Myint Général de corps d’armée; responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay)

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A9b Tin Lin Myint Epouse du Général de corps d’armée Ye Myint; date de naissance: 25.1.1947 A9c Theingi Ye Myint Fille du Général de corps d’armée Ye Myint A9d Aung Zaw Ye Myint Fils du Général de corps d’armée Ye Myint; Yetagun Construction Co. A9e Kay Khaing Ye Myint Fille du Général de corps d’armée Ye Myint A10a Aung Htwe Général de corps d’armée; commandant de l’entraînement des forces armées A10b Khin Hnin Wai Epouse du Général de corps d’armée Aung Htwe A11a Khin Maung Than Général de corps d’armée; responsable du bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Yangon, Irrawaddy, Arakan) A11b Marlar Tint Epouse du Général de corps d’armée Khin Maung Than A12a Maung Bo Général de corps d’armée; responsable du bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim) A12b Khin Lay Myint Epouse du Général de corps d’armée Maung Bo A12c Kyaw Swa Myint Fils du Général de corps d’armée Maung Bo; homme d’affaires A13a Myint Swe Général de corps d’armée; chef de la sécurité des affaires militaires A13b Khin Thet Htay Epouse du Général de corps d’armée Myint Swe

B. Commandants régionaux Nom Informations d’identification (y compris région militaire)

B1a Hla Htay Win Général de brigade; Yangon B1b Mar Mar Wai Epouse du Général de brigade Hla Htay Win B2a Ye Myint Général de division; Est – Etat de Chan (sud) B2b Myat Ngwe Epouse du Général de division Ye Myint

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Nom Informations d’identification (y compris région militaire)

B3a Thar Aye, alias Général de division; nord-ouest Tha Aye (division Sagaing) B3b Wai Wai Khaing, alias Epouse du Général de division Thar Aye Wei Wei Khaing B4a Maung Maung Swe Général de division; Littoral (division Tanintharyi) B4b Tin Tin Nwe Epouse du Général de division Maung Maung Swe B4c Ei Thet Thet Swe Fille du Général de division Maung Maung Swe B4d Kaung Kyaw Swe Fils du Général de division Maung Maung Swe B5a Myint Hlaing Général de division; Nord-est – Etat de Chan (nord) B5b Khin Thant Sin Epouse du Général de division Myint Hlaing B5c Hnin Nandar Hlaing Fille du Général de division Myint Hlaing B5d Thant Sin Hlaing Elève officier; fils du Général de division Myint Hlaing B6a Khin Zaw Général de division; Centre (division Mandalay) B6b Khin Pyone Win Epouse du Général de division Khin Zaw B6c Kyi Tha Khin Zaw Fils du Général de division Khin Zaw B6d Su Khin Zaw Fille du Général de division Khin Zaw B7a Khin Maung Myint Général de division; Ouest – Etat de Rakhine B7b Win Win Nu Epouse du Général de division Khin Maung Myint B8a Myint Aung Général de division Thura (Thura est un titre); Sud-ouest (division Irrawaddy) B8b Than Than Nwe Epouse du Général de division Thura Myint Aung B9a Ohn Myint Général de division; Nord – Etat de Kachin B9b Nu Nu Swe Epouse du Général de division Ohn Myint B10a Ko Ko Général de division; Sud (division Pegu) B10b Sao Nwan Khun Sum Epouse du Général de division Ko Ko B11a Soe Naing Général de division; Sud-est – Etat de Mon B11b Tin Tin Latt Epouse du Général de division Soe Naing B11c Wut Yi Oo Fille du Général de division Soe Naing

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Nom Informations d’identification (y compris région militaire)

B11d Htun Zaw Win Capitaine; époux de Wut Yi Oo B11e Yin Thu Aye Fille du Général de division Soe Naing B11f Yi Phone Zaw Fils du Général de division Soe Naing B12a Min Aung Hlaing Général de division; Triangle – Etat de Chan (est)

C. Commandants régionaux adjoints Nom Informations d’identification (y compris région militaire)

C1a Wai Lwin Général de brigade; Yangon C1b Swe Swe Oo Epouse du Général de brigade Wai Lwin C1c Wai Phyo Fils du Général de brigade Wai Lwin C1d Lwin Yamin Fille du Général de brigade Wai Lwin C2a Nay Win Général de brigade; Centre C2b Nan Aye Mya Epouse du Général de brigade Nay Win C3a Tin Maung Ohn Général de brigade; Nord-ouest C4a San Tun Général de brigade; Nord C4b Tin Sein Epouse du Général de brigade San Tun C5a Hla Myint Général de brigade; Nord-est C5b Su Su Hlaing Epouse du Général de brigade Hla Myint C6a Wai Lin Général de brigade; Triangle C7a Win Myint Général de brigade; Est C8a Zaw Min Colonel; Sud-est C9a Hone Ngaing, alias Général de brigade; Littoral Hon Ngai C10a Maung Ni Général de brigade Thura (Thura est un titre); Sud C10b Nan Myint Sein Epouse du Général de brigade Thura Maung Ni C11a Tint Swe Général de brigade; Sud-ouest C11b Khin Thaung Epouse du Général de brigade Tint Swe C11c Ye Min, alias Fils du Général de brigade Tint Swe Ye Kyaw Swar Swe C11d Su Mon Swe Epouse de Ye Min C12a Tin Hlaing Général de brigade; Ouest

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D. Ministres Nom Informations d’identification (y compris ministère)

D3a Htay Oo Général de division; agriculture et irrigation depuis le 18.9.2004 (auparavant coopératives depuis le 25.8.2003) D3b Ni Ni Win Epouse du Général de division Htay Oo D3c Thein Zaw Nyo Elève officier; fils du Général de division Htay Oo D4a Tin Naing Thein Général de brigade; commerce depuis le 18.9.2004 (auparavant ministre adjoint aux forêts) D4b Aye Aye Epouse du Général de brigade Tin Naing Thein D5a Saw Tun Général de divison; constructions; date de naissance: 8.5.1935 D5b Myint Myint Ko Epouse du Général de division Saw Tun; date de naissance: 11.1.1945 D5c Me Me Tun Fille du Général de division Saw Tun; date de naissance: 26.10.1967; numéro de passeport: 415194 D5d Maung Maung Lwin Epoux du Me Me Tun; date de naissance: 2.1.1969 D6a Zaw Min Colonel; coopératives depuis le 18.9.2004 (auparavant président du Conseil pour la paix et le développement de Magwe) D6b Khin Mi Mi Epouse du Colonel Zaw Min D7a Kyi Aung Général de division; culture D7b Khin Khin Lay Epouse du Général de division Kyi Aung D8a Chan Nyein Dr; éducation (auparavant ministre adjoint aux sciences et technologies) D8b Sandar Aung Epouse du Dr Chan Nyein D9a Tin Htut Général de division; énergie électrique D9b Tin Tin Nyunt Epouse du Général de division Tin Htut D10a Lun Thi Général de brigade; énergie D10b Khin Mar Aye Epouse du Général de brigade Lun Thi D10c Mya Sein Aye Fille du Général de brigade Lun Thi D10d Zin Maung Lun Fils du Général de brigade Lun Thi D10e Zar Chi Ko Epouse de Zin Maung Lun D11a Hla Tun Général de divison; finances et recettes fiscales

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Nom Informations d’identification (y compris ministère)

D11b Khin Than Win Epouse du Général de division Hla Tun D12a Nyan Win Affaires étrangères depuis le 18.9.2004 (auparavant commandant adjoint de l’entraînement des forces armées); date de naissance: 22.1.1953 D12b Myint Myint Soe Epouse de Nyan Win D13a Thein Aung Général de brigade; forêts D13b Khin Htay Myint Epouse du Général de brigade Thein Aung D14a Kyaw Myint Prof. Dr; santé D14b Nilar Thaw Epouse du Prof. Dr Kyaw Myint D15a Maung Oo Général de divison; affaires intérieures D15b Nyunt Nyunt Oo Epouse du Général de division Maung Oo D16a Sein Htwa Général de divison; ministère de l’immigration et de la population et ministère de la protection sociale, des secours et de la réinstallation D16b Khin Aye Epouse du Général de division Sein Htwa D17a Aung Thaung Industrie 1 D17b Khin Khin Yi Epouse de Aung Thaung D17c Moe Aung Commandant; fils d’Aung Thaung D17d Aye Khaing Nyunt Dr; épouse du Commandant Moe Aung D17e Nay Aung Fils d’Aung Thaung; homme d’affaires; directeur exécutif d’Aung Yee Phyoe Co. Ltd D17f Khin Moe Nyunt Epouse de Nay Aung D17g Pyi Aung, alias Capitaine; fils d’Aung Thaung Pye Aung (marié à Nandar Aye (A2c)) D17h Khin Ngu Yi Phyo Fille d’Aung Thaung D17i Thu Nanda Aung Dr; fille d’Aung Thaung D17j Aye Myat Po Aung Fille d’Aung Thaung D18a Saw Lwin Général de division; Industrie 2 D18b Moe Moe Myint Epouse du Général de division Saw Lwin D19a Kyaw Hsan Général de brigade; Information D19b Kyi Kyi Win Epouse du Général de brigade Kyaw Hsan D20a Maung Maung Thein Général de brigade; élevage et pêche D20b Myint Myint Aye Epouse du Général de brigade Maung Maung Thein

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Nom Informations d’identification (y compris ministère)

D20c Min Thein Fils du Général de brigade Maung Maung Thein D21a Ohn Myint Général de brigade; mines D21b San San Epouse du Général de brigade Ohn Myint D21c Thet Naing Oo Fils du Général de brigade Ohn Myint D21d Min Thet Oo Fils du Général de brigade Ohn Myint D22a Soe Tha Planification nationale et développement économique D22b Kyu Kyu Win Epouse de Soe Tha D22c Kyaw Myat Soe Fils de Soe Tha D22d Wei Wei Lay Epouse de Kyaw Myat Soe D23a Thein Nyunt Colonel; promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement; peut-être Maire de Naypyidaw (Pyinmana) D23b Kyin Khaing Epouse du Colonel Thein Nyunt D24a Aung Min Général de division; transports ferroviaires D24b Wai Wai Thar, alias Epouse du Général de division Aung Min Wai Wai Tha D25a Myint Maung Général de brigade Thura (Thura est un titre); affaires religieuses D25b Aung Kyaw Soe Fils du Général de brigade Thura Myint Maung D25c Su Su Sandi Epouse de Aung Kyaw Soe D25d Zin Myint Maung Fille du Général de brigade Thura Myint Maung D26a Thaung Sciences & technologies et simultanément emploi (depuis le 5.11.2004) D26b May Kyi Sein Epouse de Thaung D27a Aye Myint Général de brigade Thura (Thura est un titre); sports D27b Aye Aye Epouse du Général de brigade Thura Aye Myint D27c Nay Linn Fils du Général de brigade Thura Aye Myint D28a Thein Zaw Général de brigade; ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes et ministère de l’hôtellerie et du tourisme

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Nom Informations d’identification (y compris ministère)

D28b Mu Mu Win Epouse du Général de brigade Thein Zaw D29a Thein Swe Général de division; transports depuis le

18.9.2004 (auparavant cabinet du Premier

ministre depuis le 25.8.2003) D29b Mya Theingi Epouse du Général de division Thein Swe

E. Ministres adjoints Nom Informations d’identification (y compris ministère)

E1a Ohn Myint Agriculture et irrigation E1b Thet War Epouse d’Ohn Myint E2a Aung Tun Général de brigade; commerce E3a Myint Thein Général de brigade; construction E3b Mya Than Epouse du Général de brigade Myint Thein E4a Soe Win Maung Général de brigade; culture E4b Myint Myint Wai, alias Epouse du Général de brigade Soe Win Khin Myint Wai Maung E5a Khin Maung Win Général de brigade; défense E7a Myo Nyunt Education E7b Marlar Thein Epouse de Myo Nyunt E8a Aung Myo Min Général de brigade; éducation E8b Thazin Nwe Epouse du Général de brigade Aung Myo Min E9a Myo Myint Energie électrique E9b Tin Tin Myint Epouse de Myo Myint E10a Than Htay Général de brigade; énergie depuis le 25.8.2003 E10b Soe Wut Yi Epouse du Général de brigade Than Htay E11a Hla Thein Swe Colonel; finances et recettes fiscales E11b Thida Win Epouse du Colonel Hla Thein Swe E12a Kyaw Thu Affaires étrangères; date de naissance: 15.8.1949 E12b Lei Lei Kyi Epouse de Kyaw Thu E13a Maung Myint Affaires étrangères depuis le 18.9.04 E13b Khin Mya Win Dr; épouse de Maung Myint E14a Mya Oo Prof. Dr; santé; date de naissance: 25.1.1940

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Nom Informations d’identification (y compris ministère)

E14b Tin Tin Mya Epouse du Prof. Dr Mya Oo E14c Tun Tun Oo Dr; fils du Prof. Dr Mya Oo; date de naissance: 26.7.1965 E14d Mya Thuzar Dr; fille du Prof. Dr Mya Oo; date de naissance: 23.9.1971 E14e Mya Thidar Fille du Prof. Dr Mya Oo; date de naissance: 10.6.1973 E14f Mya Nandar Fille du Prof. Dr Mya Oo; date de naissance: 29.5.1976 E15a Phone Swe Général de brigade; affaires intérieures depuis le 25.8.2003 E15b San San Wai Epouse du Général de brigade Phone Swe E16a Aye Myint Kyu Général de brigade; hôtellerie et tourisme E16b Khin Swe Myint Epouse du Général de brigade Aye Myint Kyu E17a Maung Aung Immigration & population E17b Hmwe Hmwe Epouse de Maung Aung E18a Thein Tun Général de brigade; industrie 1 E19a Khin Maung Kyaw Lieutenant-colonel; industrie 2 E19b Mi Mi Wai Epouse du Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw E20a Aung Thein Général de brigade; information E20b Tin Tin Nwe Epouse du Général de brigade Aung Thein E21a Thein Sein Information; membre du Central Executive Committee de l’Union Solidarity and Development Association (USDA) E21b Khin Khin Wai Epouse de Thein Sein E21c Thein Aung Thaw Fils de Thein Sein E21d Su Su Cho Epouse de Thein Aung Thaw E22a Win Sein Général de brigade; emploi E22b Wai Wai Linn Epouse du Général de brigade Win Sein E23a Myint Thein Mines E23b Khin May San Epouse de Myint Thein E24a Tin Ngwe Colonel; promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement E24b Khin Mya Chit Epouse du Colonel Tin Ngwe

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Nom Informations d’identification (y compris ministère)

E25a Than Tun Général de brigade; promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement E25b May Than Tun Fille du Général de brigade Than Tun, date de naissance: 25.6.1970 E25c Ye Htun Myat Epouse de May Than Tun E26a Thaung Lwin Thura (Thura est un titre); transports ferroviaires E26b Yi Yi Htwe Dr; épouse de Thura Thaung Lwin E27a Aung Ko Général de brigade Thura (Thura est un titre); affaires religieuses; membre du Central Executive Committee de l’Union Solidarity and Development Association (USDA) E27b Myint Myint Yee, alias Epouse du Général de brigade Thura Aung Yi Yi Myint Ko E28a Kyaw Soe Science et technologie E29a Thurein Zaw Colonel; planification nationale et développement économique E30a Kyaw Myint Général de brigade; protection sociale, secours et réinstallation E30b Khin Nwe Nwe Epouse du Général de brigade Kyaw Myint E31a Pe Than Transports et transports ferroviaires E31b Cho Cho Tun Epouse de Pe Than E32a Nyan Tun Aung Colonel; transports

F. Autres autorités liées au secteur du tourisme Nom Informations d’identification (y compris fonction)

F1a Htay Aung Capitaine (retraité); Directeur général à la direction de l’hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des Myanma Hotels and Tourism Services jusqu’en août 2004) F2a Tin Maung Shwe Directeur général adjoint, direction de l’hôtellerie et du tourisme F3a Soe Thein Directeur exécutif des Myanma Hotels and Tourism Services depuis octobre 2004 (précédemment Responsable général) F4a Khin Maung Soe Directeur

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Nom Informations d’identification (y compris fonction)

F5a Tint Swe Directeur F6a Yan Naing Lieutenant-Colonel; Directeur, ministère de l’hôtellerie et du tourisme F7a Nyunt Nyunt Than Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l’hôtellerie et du tourisme

G. Hauts responsables militaires (Général de brigade et grades supérieurs) Nom Informations d’identification (y compris fonction)

G1a Hla Shwe Général de division; «Adjutant General» adjoint G3a Soe Maung Général de division; juge-avocat général G4a Thein Htaik, alias Général de brigade; inspecteur général Hteik G5a Saw Hla Général de division; chef de police mili- taire G6a Khin Maung Tun Général de division; intendant général adjoint G7a Lun Maung Général de division; auditeur général G8a Nay Win Général de division; assistant militaire du président du State Peace and Development Council (SPDC) G9a Hsan Hsint Général de division; général chargé des recrutements; né en 1951 G9b Khin Ma Lay Epouse du Général de division Hsan Hsint G9c Okkar San Sint Fils du Général de division Hsan Hsint G10a Hla Aung Thein Général de division; commandant de camp, Yangon G10b Amy Khaing Epouse de Hla Aung Thein G11a Win Myint Général de division; commandant adjoint de l’entraînement des forces armées G12a Aung Kyi Général de division; commandant adjoint de l’entraînement des forces armées G12b Thet Thet Swe Epouse du Général de division Aung Kyi G13a Moe Hein Général de division; commandant, Collège national de la défense

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Nom Informations d’identification (y compris fonction)

G14a Khin Aung Myint Général de division; directeur des relations publiques et de la guerre psychologique, administrateur de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL) G15a Thein Tun Général de division; directeur des trans- missions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale G16a Than Htay Général de division; directeur des approvisionnements et des transports G17a Khin Maung Tint Général de division; directeur des imprimeries de sécurité G18a Sein Lin Général de division; directeur, Ministère de la défense (fonction précise non connue, auparavant directeur du matériel) G19a Kyi Win Général de division; directeur de l’artillerie et des blindés; administrateur de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL) G20a Tin Tun Général de division; directeur du génie militaire G21a Aung Thein Général de division; directeur de la réinstallation G22a Aye Myint Général de division; Ministère de la défense G23a Myo Myint Général de brigade; commandant du Bureau des enregistrements des services de la défense G24a Than Maung Général de brigade; commandant adjoint, Collège national de la défense G25a Win Myint Général de brigade; recteur de la Defence Services Technological Academy (DSTA) G26a Than Sein Général de brigade; commandant de l’hôpital des services de la défense, Mingaladon; date de naissance: 1.2.1946; lieu de naissance: Bago G26b Rosy Mya Than Epouse du Général de brigade Than Sein G27a Win Than Général de brigade; directeur des achats et directeur exécutif de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL) (auparavant: Général de brigade Win Hlaing, K1a)

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Nom Informations d’identification (y compris fonction)

G28a Than Maung Général de brigade; directeur des milices populaires et des forces frontalières G29a Khin Naing Win Général de brigade; directeur de l’industrie de la défense G30a Zaw Win Général de brigade; commandant du poste de Bahtoo (Etat de Chan) et Ecole de formation aux principes du combat des services de la défense (armée) Forces navales G31a Soe Thein Vice-Amiral; commandant en chef des forces navales G31b Khin Aye Kyin Epouse du Vice-Amiral Soe Thein G31c Yimon Aye Fille du Vice-Amiral Soe Thein, date de naissance: 12.7.1980 G31d Aye Chan Fils du Vice-Amiral Soe Thein, date de naissance: 23.9.1973 G31e Thida Aye Fille du Vice-Amiral Soe Thein, date de naissance: 23.3.1979 G32a Nyan Tun Chef d’escadre; chef d’état-major (forces navales); administrateur de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL) G32b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun Forces aériennes G33a Myat Hein Général de corps d’armée; commandant en chef (forces aériennes) G33b Htwe Htwe Nyunt Epouse du Général de corps d’armée Myat Hein G34a Ye Chit Pe Général de brigade; personnel du commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon G35a Khin Maung Tin Général de brigade; commandant de l’Ecole de formation aérienne de Shande, Meiktila G36a Zin Yaw Général de brigade; chef d’état-major (forces aériennes); administrateur de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL)

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Nom Informations d’identification (y compris fonction)

Divisions d’infanterie légère (DIL) G39a Tin Tun Aung Général de brigade; 33 DIL, Sagaing G41a Thet Oo Général de brigade; 55 DIL, Kalaw/ Aungban G42a Khin Zaw Oo Général de brigade; 66 DIL, Pyay/Inma G43a Win Myint Général de brigade; 77 DIL, Bago G44a Aung Than Htut Général de brigade; 88 DIL, Magwe G45a Tin Oo Lwin Général de brigade; 99 DIL, Meiktila Autres généraux de brigade G47a Htein Win Général de brigade; poste de Taikkyi G48a Khin Maung Aye Général de brigade; commandant du poste de Meiktila G49a Khin Maung Aye Général de brigade; commando d’intervention régional Kale, divison de Sagaing G50a Khin Zaw Win Général de brigade; poste de Khamaukgyi G51a Kyaw Aung Général de brigade; Myanmar Sud, Commandant du poste de Toungoo G52a Kyaw Aung Général de brigade; commando d’intervention militaire 8, Dawei/Poste de Tavoy G53a Kyaw Oo Lwin Général de brigade; commando d’intervention régional Tanai G54a successeur encore inconnu Poste de Phugyi du Général de brigade Kyaw Thu G55a Maung Maung Shein Général de brigade; Kawkareik G56a Myint Hein Général de brigade; commando d’intervention militaire 3, poste de Mogaung G57a Mya Win Général de brigade; commando d’intervention militaire 10, poste de Kyigone G58a Mya Win Général de brigade; Kalaw G59a Myo Lwin Général de brigade; commando d’intervention militaire 7, poste de Pekon G60a Myint Soe Général de brigade; commando d’intervention militaire 5, poste de Taungup

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Nom Informations d’identification (y compris fonction)

G61a Myint Aye Général de brigade; commando d’inter- vention militaire 9, poste de Kyauktaw G62a Nyunt Hlaing Général de brigade; commando d’inter- vention militaire 17, poste de Mong Pan G63a Ohn Myint Général de brigade; Etat de Mon; membre du Central Executive Committe de l’Union Solidarity and Development Association (USDA) G64a Soe Nwe Général de brigade; commando d’intervention militaire 21, poste de Bhamo G65a Soe Oo Général de brigade; commando d’intervention militaire 16, poste de Hsenwi G66a Than Tun Général de brigade; poste de Kyaukpadaung G67a Than Win Général de brigade; commando d’intervention régional Laukkai G68a Than Tun Aung Général de brigade; commando d’intervention régional Sittwe G69a Thaung Aye Général de brigade; poste de Mongnaung G70a Thaung Htaik Général de brigade; poste de Aungban G71a Thein Hteik Général de brigade; commando d’inter- ention militaire 13, poste de Bokpyin G72a Myint Thein Général de brigade Thura (Thura est un titre); commando d’intervention tactique Namhsan G73a Win Aung Général de brigade; Mong Hsat G74a Myo Tint Général de brigade; officier en service spécial, ministère des transports G75a Sein Thaung Général de brigade Thura (Thura est un titre); officier en service spécial, ministère de la protection sociale G76a Phone Zaw Han Général de brigade; maire de Mandalay depuis février 2005, anciennement commandant de Kyaukme G77a Hla Min Général de brigade; président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Pegu ouest G78a Win Myint Général de brigade; poste de Pyinmana

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H. Officiers militaires dirigeant des prisons et la police Nom Informations d’identification (y compris fonction)

H1a Khin Yi Général de division; directeur général de la police de Myanmar H1b Khin May Soe Epouse du Général de division Khin Yi H2a Zaw Win Directeur général du département des prisons (ministère de l’intérieur) depuis août 2004; anciennement directeur général adjoint de la police de Myanmar; ancien général de brigade; ancien militaire H3a Aung Saw Win Directeur général du bureau des enquêtes spéciales

I. Union Solidarity and Development Association (USDA) (hauts responsables de l’USDA qui ne sont mentionnés nulle part ailleurs) Nom Informations d’identification (y compris fonction)

I1a Aung Thein Lin Général de brigade; maire et président (secrétaire) du Yangon City Development Committee (YCDC) I1b Khin San Nwe Epouse du Général de brigade Aung Thein Lin I1b Thidar Myo Fille du Général de brigade Aung Thein Lin I2a Maung Par Colonel; vice-maire de Yangon; membre de la Central Executive Committee du Yangon City Development Committee (YCDC) I2b Khin Nyunt Myaing Epouse du Colonel Maung Par I2c Naing Win Par Fils du Colonel Maung Par

J. Personnes tirant profit des politiques économiques du Gouvernement Nom Informations d’identification (y compris société)

J1a Tay Za Directeur exécutif, Htoo Trading Co.; date de naissance: 18.7.1964; numéro de passe- port: 306869; numéro de carte d’identité: MYGN 006415; père: Myint Swe (6.11.1924), mère: Ohn (12.8.1934)

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Nom Informations d’identification (y compris société)

J1b Thidar Zaw Epouse de Tay Za, date de naissance: 24.2.1964; numéro de passeport: 275107; numéro de carte d’identité: KMYT 006865; père: Zaw Nyunt (décédé), mère: Htoo (décédée) J1c Pye Phyo Tay Za Fils de Tay Za; date de naissance: 29.1.1987 J2a Thiha Frère de Tay Za; date de naissance: 24.6.1960; directeur de Htoo Trading; distributeur de London cigarettes (Myawadi Trading) J3a Aung Ko Win, alias Kanbawza Bank Saya Kyaung J3b Nan Than Htwe Epouse d’Aung Ko Win J4a Tun Myint Naing, alias Asia World Co. Steven Law J4b (Ng) Seng Hong Epouse de Tun Myint Naing J5a Khin Shwe Zaykabar Co.; date de naissance: 21.1.1952; voir également A3e J5b San San Kywe Epouse de Khin Shwe J5c Zay Thiha Fils de Khin Shwe; date de naissance: 1.1.1977 J6a Htay Myint Yuzana Co., date de naissance: 6.2.1955 J6b Aye Aye Maw Epouse de M. Htay Myint, date de naissance: 17.11.1957 J7a Kyaw Win Shwe Thanlwin Trading Co. J7b Nan Mauk Loung Sai, alias Epouse de Kyaw Win Nang Mauk Lao Hsai J8a Ko Lay Ministre au cabinet du premier ministre jusqu’en février 2004; maire de Yangon jusqu’en août 2003 J8b Khin Khin Epouse de Ko Lay J8c San Min Fils de Ko Lay J8d Than Han Fils de Ko Lay J8e Khin Thida Fille de Ko Lay J9a Aung Phone Ancien ministre des forêts; date de naissance: 20.11.1939; retraité depuis juillet 2003 J9b Khin Sitt Aye Epouse d’Aung Phone; date de naissance: 14.9.1943

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Nom Informations d’identification (y compris société)

J9c Sitt Thwe Aung, alias Fils d’Aung Phone; date de naissance: Sit Thway Aung 10.7.1977 J9d Thin Zar Tun Epouse de Sitt Thwe Aung; date de naissance: 14.4.1978 J9e Sitt Thaing Aung, alias Fils d’Aung Phone, date de naissance: Sit Taing Aung 13.11.1971 J10a Nyunt Tin Général de division (retraité); ancien ministre de l’agriculture et de l’irrigation, retraité depuis septembre 2004 J10b Khin Myo Oo Epouse du Général de division (retraité) Nyunt Tin J10c Kyaw Myo Nyunt Fils du Général de division (retraité) Nyunt Tin J10d Thu Thu Ei Han Fille du Général de division (retraité) Nyunt Tin J11a Khin Maung Thein Ancien ministre des finances et des recettes fiscales, retraité depuis le 1.2.2003 J11b Su Su Thein Epouse de Khin Maung Thein J11c Daywar Thein Fils de Khin Maung Thein; date de naissance: 25.12.1960 J11d Thawdar Thein Fille de Khin Maung Thein; date de naissance: 6.3.1958 J11e Maung Maung Thein Fils de Khin Maung Thein; date de naissance: 23.10.1963 J11f Khin Yadana Thein Fille de Khin Maung Thein; date de naissance: 6.5.1968 J11g Marlar Thein Fille de Khin Maung Thein; date de naissance: 25.2.1965 J11h Hnwe Thida Thein Fille de Khin Maung Thein; date de naissance: 28.7.1966

K. Entreprises détenues par des militaires Nom Informations d’identification (y compris société)

K1a Win Hlaing Général de division (retraité); ancien directeur général de l’Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL); Myawaddy Bank K1b Ma Ngeh Fille du Général de division (retraité) Win Hlaing

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Nom Informations d’identification (y compris société)

K1c Zaw Win Naing Directeur général de la Kambawza Bank; époux de Ma Ngeh, et neveu d’Aung Ko Win (J3a) K1d Win Htway Hlaing Fils du Général de division (retraité) Win Hlaing; représentant pour la société KESCO K2a Ye Htut Colonel; Myanmar Economic Corporation K3a Myint Aung Colonel; directeur général, Myawaddy Trading Co. K4a Myo Myint Colonel; directeur général, Bandoola Transportation Co. K5a Thant Zin Colonel (retraité); directeur général, Myanmar Land and Development K6a Maung Maung Aye Lieutenant-Colonel (retraité); Union of Myanmar Economic Holdings Ltd (UMEHL), Président de Myanmar Brewery Ltd K7a Aung San Colonel; directeur général, Hsinmin Cement Plant Construction Project

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Annexe 3 (art. 4, al. 1 et 2)

Entreprises soumises aux mesures prévues à l’art. 4

I. Union of Myanmar Economic Holdings LTD Nom Adresse Nom du directeur

UNION OF MYANMAR 189/191 Mahabandoola Général de brigade Win ECONOMIC HOLDINGS Road, Corner of Than (annexe 2: G27a), LTD 50th Street, Yangon Directeur exécutif A. Entreprises manufacturières

1. MYANMAR RUBY 24/26, 2nd Floor, Sule

ENTERPRISE Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building)

2. MYANMAR 24/26, 2nd Floor, Sule

IMPERIAL JADE CO. Pagoda Road, Yangon LTD (Midway Bank Building) 3. MYANMAR RUBBER WOOD CO. LTD 4. MYANMAR PINEAPPLE JUICE PRODUCTION

5. MYAWADDY 4/A, No. 3 Main Road,

CLEAN DRINKING Mingalardon TSP, WATER SERVICE Yangon

6. SIN MIN (KING 189/191 Mahabandoola Colonel Maung Maung

ELEPHANTS) Road, Corner of Aye, Directeur exécutif CEMENT FACTORY 50th Street, Yangon (KYAUKSE) 7. TAILORING SHOP SERVICE

8. NGWE PIN LE 1093, Shwe Taung Gyar

(SILVER SEA) Street, Industrial Zone II, LIVESTOCK Ward 63, South Dagon BREEDING AND TSP, Yangon FISHERY CO.

9. GRANITE TILE 189/191 Mahabandoola

FACTORY Road, Corner of (KYAIKTO) 50th Street, Yangon

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Nom Adresse Nom du directeur

10. SOAP FACTORY 189/191 Mahabandoola

(PAUNG) Road, Corner of 50th Street, Yangon B. Sociétés commerciales

1. MYAWADDY 189/191 Mahabandoola Colonel Myint Aung,

TRADING LTD Road, Corner of Directeur exécutif 50th Street, Yangon C. Sociétés de services

1. MYAWADDY BANK 24–26 Sule Pagoda Général de brigade Win

LTD Road, Yangon Hlaing et Tun Kyi, Directeurs exécutifs

2. BANDOOLA 399, Thiri Mingalar Colonel Myo Myint,

TRANSPORTATION Road, Insein TSP, Directeur exécutif CO. LTD Yangon et/ou Parami Road, South Okkalapa, Yangon

3. MYAWADDY 24–26 Sule Pagoda

TRAVEL SERVICES Road, Yangon

4. NAWADAY HOTEL 335/357, Bogyoke Aung Colonel (retraité)

AND TRAVEL San Road, Pabedan TSP, Maung Thaung, SERVICES Yangon Directeur exécutif

5. MYAWADDY 189/191 Mahabandoola

AGRICULTURE Road, Corner of SERVICES 50th Street, Yangon

6. MYANMAR AR 189/191 Mahabandoola

(POWER) Road, Corner of CONSTRUCTION 50th Street, Yangon SERVICES

Joint ventures A. Entreprises manufacturières

1. MYANMAR SEGAL Pyay Road, Pyinmabin Be Aung, Directeur

INTERNATIONAL Industrial Zone, Minga- LTD lardon TSP, Yangon

2. MYANMAR Pyay Road, Pyinmabin

DAEWOO Industrial Zone, Minga- INTERNATIONAL lardon TSP, Yangon

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Nom Adresse Nom du directeur

3. ROTHMAN OF PALL No. 38, Virginia Park,

MALL MYANMAR No. 3, Trunk Road, PRIVATE LTD Pyinmabin Industrial Zone, Yangon

4. MYANMAR No. 45, No. 3, Trunk Lieutenant-Colonel

BREWERY LTD Road, Pyinmabin Indus- (retraité) Maung trial Zone, Mingalardon Maung Aye, Président TSP, Yangon

5. MYANMAR POSCO Plot 22, No. 3, Trunk

STEEL CO. LTD Road, Pyinmabin Indus- trial Zone, Mingalardon TSP, Yangon

6. MYANMAR No. 3, Trunk Road,

NOUVEAU STEEL Pyinmabin Industrial CO. LTD Zone, Mingalardon TSP, Yangon

7. BERGER PAINT Plot No. 34/A, Pyinma-

MANUFACTURING bin Industrial Zone, CO. LTD Mingalardon TSP, Yan- gon

8. THE FIRST Plot No. 47, Pyinmabin Aye Cho et/ou Lieute-

AUTOMOTIVE CO. Industrial Zone, Minga- nant-Colonel Tun LTD lardon TSP, Yangon Myint, Directeur(s) exécutif(s) B. Sociétés de services

1. NATIONAL 3/A, Thamthumar Street, Dr Khin Shwe,

DEVELOPMENT 7 Mile, Mayangone TSP, Président CORP. Yangon

2. HANTHA WADDY No. 1, Konemyinttha

GOLF RESORT AND Street, 7 Mile, Mayan- MYODAW (CITY) gone TSP, Yangon CLUB LTD et Thiri Mingalar Road, Insein TSP, Yangon

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II. Myanma Economic Corporation (MEC)

MYANMA ECONOMIC Shwedagon Pagoda Colonel Ye Htut ou CORPORATION (MEC) Road, Dagon TSP, Général de brigade Yangon Kyaw Win, directeur exécutif

1. INNWA BANK 554–556, Merchant Yin Sein, Directeur

Street, Corner of 35th Street, Kyauktada TSP, Yangon

2. MYAING GALAY Factories Dept, MEC Colonel Khin Maung

(RHINO BRAND) Head Office, Shwedagon Soe CEMENT FACTORY Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

3. DAGON BREWERY 555/B, No. 4, Highway

Road, Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi Thar TSP, Yangon

4. MEC STEEL MILLS Factories Dept, MEC Colonel Khin Maung

(HMAW BI/PYI/ Head Office, Shwedagon Soe YWAMA) Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

5. MEC SUGAR MILL Kant Balu

6. MEC OXYGEN AND Mindama Road, Minga-

GASES FACTORY lardon TSP, Yangon

7. MEC MARBLE MINE Pyinmanar

8. MEC MARBLE Loikaw

TILES FACTORY

9. MEC MYANMAR No. 48, Bamaw A Twin

CABLE WIRE Wun Road, Zone (4), FACTORY Hlaing Thar Yar Indus- trial Zone, Yangon

10. MEC SHIP Thilawar, Than Nyin

BREAKING TSP SERVICE

11. MEC DISPOSABLE Factories Dept, MEC

SYRINGE FACTORY Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

12. GYPSUM MINE Thibaw

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