AS 2006 2799

Ordonnance concernant l'organisation de la statistique fédérale

Ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale

Modification du 28 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’organisation de la statistique fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 2 à 4

2 L’office gère:

a. une banque intégrée et structurée de données statistiques et géographiques (datawarehouse); b. un système centralisé de diffusion en ligne, qui rend accessible à des groupes cibles spécifiques des résultats statistiques et des métadonnées stockées dans des banques de données. 3 Il met ces systèmes à la disposition des producteurs statistiques de la Confédéra- tion et d’autres fournisseurs de données pour leurs activités de diffusion. 4 Il peut établir des recommandations et des directives pour la livraison des données qui alimentent ces systèmes.

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 431.011

2006-1324 2799

Ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale RO 2006

Annexe (art. 2, al. 1)

Institutions soumises à la loi sur la statistique fédérale, au sens de l’art. 2, al. 2 et 3

Les Ecoles polytechniques de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL), le Secrétariat général du Conseil des écoles polytechniques fédérales et les instituts de recherche suivants: – l’Institut Paul Scherrer (IPS) – l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) – Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (LFEM) – l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE) la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) le Secrétariat de l’Union suisse des paysans (USP) l’Institut suisse de prophylaxie de l’alcoolisme (ISPA) santésuisse, association faîtière de la branche des assureurs-maladie suisse

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