AS 2006 2919

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2006 aux dates suivan- tes:

7 juin 2006 13 juin 2006 15 juin 2006 20 juin 2006 22 juin 2006 27 juin 2006 29 juin 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-1954 2919

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006