AS 2006 3041
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 16 juin 2006
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2006-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modi- fié par les prescriptions temporaires3 suivantes: Art. 3.09, ch. 6 Art. 11.02
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006 et a effet jusqu’au 30 septembre 2009.
16 juin 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli