AS 2006 3045

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 16 juin 2006

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée: Art. 3.04, ch. 3 Art. 7.03, ch. 7 Art. 7.04, ch. 4 Art. 8bis.02, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) et 4 Art. 9.03 Art. 9.15, ch. 1 Art. 9.20, ch. 2, let. a et f Art. 23.09, ch. 1.1, let. g et h

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006 et a effet jusqu’au 30 septembre 2009.

16 juin 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli