AS 2006 3295

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

RS 0.812.321; RO 1977 1259

Champ d’application le 21 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Finlande 22 décembre 1994 23 janvier 1995 Turquie 1er décembre 2004 2 janvier 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 192, 1982 1815, 1983 1342 et 1986 1171. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1828 3295

Echange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. Prot. add. RO 2006