AS 2006 3297

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques

RS 0.970.4; RO 1961 884

Champ d’application le 10 mai 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Sud) 12 décembre 1996 A 12 décembre 1996 Hongrie 7 mai 1996 A 7 mai 1996 Mexique 18 mai 1994 A 18 mai 1994 Pologne 22 novembre 1996 A 22 novembre 1996 République tchèque 21 décembre 1995 A 21 décembre 1995 Slovaquie 14 décembre 2000 A 14 décembre 2000

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1974 1445.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1365 3297

Organisation de Coopération et de Développement Economiques RO 2006