AS 2006 3333

Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels adoptés en décembre 1956

Statuts du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels adoptés en décembre 1956

RS 0.440.3; RO 1976 2153

Champ d’application le 13 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 5 avril 2004 5 mai 2004 Bahreïn 15 novembre 2005 A 15 décembre 2005 Bolivie 17 novembre 2004 A 17 décembre 2004 Brunéi 24 novembre 2005 24 décembre 2005 Rwanda 17 novembre 2004 A 17 décembre 2004 Sénégal 16 décembre 2005 A 15 janvier 2006 Tanzanie 22 mars 2004 21 avril 2004 Togo 12 août 2005 A 11 septembre 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2159, 1983 140,

1985 1490, 1987 839, 1989 180, 1990 1266 et 2004 4995.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1764 3333

Statuts du Centre international d’études pour la conservation et la restauration RO 2006 des biens culturels