AS 2006 3361

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

RS 0.972.1; RO 1991 1525

Champ d’application le 10 mai 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

République tchèque* 14 avril 1993 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en allemand, français et italien pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1991 1567.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1369 3361

Banque européenne pour la reconstruction et le développement RO 2006