AS 2006 3437

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juillet 2006 aux dates suivantes:

4 juillet 2006 6 juillet 2006 11 juillet 2006 13 juillet 2006 18 juillet 2006 20 juillet 2006 25 juillet 2006 27 juillet 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-2107 3437

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006