AS 2006 3443

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

RS 0.814.06; RO 2003 4093

Champ d’application le 20 juillet 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bélarus 10 novembre 2005 8 février 2006

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 4114.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2045 3443

Evaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière RO 2006