AS 2006 3935
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique (RPN)
Modification du 22 septembre 2006
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:
I Le règlement du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique1 est modifié comme suit:
Art. 1, al. 1, let. a et b Ne concerne que le texte allemand.
Art. 13, let. ebis Une inscription générale est admise: ebis. Dans la licence de pilote d’avion pour les avions de la classe Ecolight, dès que le pilote a réussi à bord d’un tel avion l’examen («Skill Test») ou, pour autant qu’il possède l’inscrip- tion relative aux avions monomoteurs à pistons, dès qu'il a sui- vi une initiation; la durée de validité et le renouvellement sont régis par l’art. 57f;
Art. 34, al. 1bis 1bis Les inscriptions à bord d’avions en général, d’avions de la classe Ecolight, de planeurs, d’hélicoptères et de ballons doivent être faites dans un document distinct.
Art. 40 V. Recours Les décisions de l’office sur le refus ou le retrait des licences peuvent faire l’objet d’un recours conformément aux dispositions de la procé- dure administrative fédérale.
1 RS 748.222.1
2006-1166 3935
Licences du personnel navigant de l’aéronautique. R du DETEC RO 2006
Art. 57e, let. a Lorsqu’il remplit les conditions de l’art. 15, al. 1 et 2, le titulaire d’une licence restreinte de pilote privé est autorisé, à bord d’avions mono- moteurs à pistons certifiés monopilote immatriculés en Suisse: a. à effectuer des vols non commerciaux dans les espaces aériens de classe E, F et G et à destination ou au départ d’aérodromes situés à l’intérieur d’une zone de contrôle de l’espace aérien de classe D, pour autant qu’il ait reçu une autorisation du ser- vice compétent du contrôle de la circulation aérienne de l’aérodrome
Art. 57f, al. 2 et 3
2 Les dispositions du règlement JAR-FCL 1 relatives aux avions
monomoteurs à pistons (SEP) s’appliquent, par analogie, à la validité et au renouvellement des inscriptions générales pour les avions de la classe Ecolight.
3 Les heures de vol, les vols d’entraînement, les décollages et les
atterrissages effectués sur des avions de la classe Ecolight peuvent être comptabilisés aux fins de la prolongation des inscriptions générales pour avions monomoteurs à pistons (SEP) et pour motoplaneurs autonomes (TMG), pour autant qu’il ne s’agisse pas d’inscriptions dans une licence conforme aux dispositions du règlement JAR-FCL 1.
Art. 57i 7. Inscription Les titulaires de licences conformes aux dispositions du règlement nationale particulière pour JAR-FCL 1 peuvent obtenir l’inscription pour les avions de la classe les avions de la classe Ecolight Ecolight en passant avec succès un examen à cet effet («Skill Test»); l’inscription est effectuée dans un document national distinct.
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006, sous réserve de
l’al. 2.
2 L’art. 40 entre en vigueur le 1er janvier 2007.
22 septembre 2006 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
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