AS 2006 4163

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2006 aux dates suivantes: 5 septembre 2006 7 septembre 2006 12 septembre 2006 14 septembre 2006 18 septembre 2006 19 septembre 2006 21 septembre 2006 26 septembre 2006 28 septembre 2006 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-2635 4163

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006