AS 2006 4397

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2006 aux dates suivantes: 3 octobre 2006 5 octobre 2006 10 octobre 2006 17 octobre 2006 19 octobre 2006 24 octobre 2006 26 octobre 2006 31 octobre 2006 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-2800 4397

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006