AS 2006 4809
Ordonnance de mise en vigueur intégrale de l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
Ordonnance de mise en vigueur intégrale de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes
du 15 novembre 2006
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique 1 Les art. 21, 22, 23, à l’exception des al. 1 et 2, let. d et e, 27, al. 1, let. c à f et al. 2, 29, al. 2 et 3, 31, al. 2, let. a et b, 49 et 56, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 (art. 67, al. 2) entrent en vigueur le 1er janvier 2007. 2 Les al. 1 et 2, let. d et e, de l’art. 23 deviennent caducs par la modification du 15 novembre 20062 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes.
15 novembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La Chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz