AS 2006 5

Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services

Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)

Modification du 9 décembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de servi- ces1 est modifiée comme suit:

Art. 61 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 15 janvier 2006.

9 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 823.111

2005-3020 5

Ordonnance sur le service de l’emploi RO 2006

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