AS 2006 5157

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 15 novembre 2006

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 8a de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est modifiée comme suit:

Ch. II, ch. 3, let. h et i

3. Exigences d’ordre chimique

h. les jouets ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP2), dibutylphtalate (DBP3) et butylbenzylphtalate (BBP4). i. les jouets qui peuvent être mis en bouche par les enfants ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-isononylphtalate (DINP5), di-isodecylphtalate (DIDP6) et di-n- octylphtalate (DNOP7).

II L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 817.044.1

2 No CAS 117-81-7; no Einecs 204-211-0

3 No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4

4 No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7

5 No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-9

6 No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-091-4

7 No CAS 117-84-0; no Einecs 204.214-7

2006-2272 5157

Ordonnance sur les jouets RO 2006

III

Disposition transitoire Les jouets visés à l’annexe 2, ch. II, ch. 3, let. h et i, peuvent encore être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 16 janvier 2007 et remis aux consommateurs jusqu’au 31 mars 2008.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

Ordonnance sur les jouets RO 2006

Annexe 4 (art. 4 et 8a, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets8

Numéro Titre Réf. JOCE

EN 71-1:2005 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés (en suspens) mécaniques et physiques* avec amendement AC:2006 (en suspens) * La norme EN 71-1:2005 ne s’applique qu’aux risques causés par de «petites balles» (définies dans la norme comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde»), conçues ou prévues pour être lancées ou frappées et que l’on peut frapper du pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebon- dir. Les jouets contenant de petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation de type avant d’être mis sur le marché. 2003/C 297/05 EN 71-2:2006 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité (en suspens) EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration 2005/C 188/02 avec amendement A1:2000 de certains éléments et rectificatif AC:2000 EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets 2005/C 188/02 avec amendements A1:1998 d’expériences chimiques et d’activités connexes et A2:2003 EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques 2005/C 188/02 (coffrets), autres que les coffrets d’expériences Amendement A1 chimiques (en suspens) EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole 2005/C 188/02 graphique d’avertissement sur l’âge EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures 2005/C 188/02 au doigt – Exigences et méthodes d’essai EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, 2005/C 188/02 toboggans et jouets d’activité similaires à usage avec amendement A2 familial en extérieur et en intérieur (en suspens) EN 50088:1996 Sécurité des jouets électriques 2005/C 188/02 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002** EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité 2006/C 56/03 (IEC 62115 + A1:2004 [modifié])

** Cette norme et ses amendements A1–A3 peut encore être utilisée 2006/C 56/03 jusqu’au 31.12.2007 pour l’évaluation de conformité.

8 Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: [phone], fax: [phone]), sauf les normes électrotechniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf (tél.: [phone], fax: [phone]); Internet: www.snv.ch.

Ordonnance sur les jouets RO 2006