AS 2006 5177

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 27 novembre 2006

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifié conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2006.

27 novembre 2006 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2006-3027 5177

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2006

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

…

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par

100 kg brut

[1] (Fr.)

1701. 1100 36.00 1200 36.00

9110 18.70 Pas de PGI exigé

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 36.00

1702. 3029 9.90 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 13.20 Pas de PGI exigé

3042 27.60 Pas de PGI exigé

3048 8.50 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 27.60 Pas de PGI exigé

9019 36.00 9022 21.00

9023 13.20 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 22.70 9033 12.40

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

…