AS 2006 5241

Règlement sur la formation forestière pratique des ingénieurs forestiers

Modification du 30 novembre 2006

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I Le règlement du 2 août 1994 sur la formation forestière pratique des ingénieurs forestiers1 est modifié comme suit:

Titre Règlement sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier

Préambule Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, ...

Art. 1, al. 1 1 Le présent règlement règle la formation forestière pratique (stage) des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier qui veulent être nommés à la tête d’un arrondissement forestier ou assumer une autre fonction supérieure dans un service forestier public, fédéral ou cantonal.

Art. 2, al. 1, let. abis

1 Les stagiaires doivent:

abis. obtenir un aperçu des autres activités dans le domaine forestier;

1 RS 921.211.1

2006-2424 5241

Formation forestière pratique des ingénieurs forestiers RO 2006

Art. 3 Durée et organisation du stage 1 Le stage dure au minimum douze mois et est constitué d’une partie obligatoire et d’une partie obligatoire à option.

2 La partie obligatoire dure au moins trois mois.

3 La partie obligatoire à option peut être divisée en blocs, dont la durée sera de trois mois au moins. 4 Peuvent être pris en considération dans la durée de la partie obligatoire à option jusqu’à six mois effectués pour: a. l’apprentissage de forestier-bûcheron; b. le stage préliminaire pour la Haute école suisse d’agronomie de Zollikofen; c. le stage dans le cadre de la filière «master» en sciences de l’environnement, spécialisation forêt et gestion du paysage, de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) ou d’une filière d’une haute école étrangère reconnue dans le domaine forestier.

5 La demande de prise en considération selon l’al. 4 doit être déposée avec

l’inscription préalable; la commission statue. 6 Les cours proposés (art. 10, al. 3) ou conseillés par la commission sont pris en considération dans la durée totale du stage.

Art. 4 Admission

1 Est admis au stage, quiconque:

a. a achevé ses études d’ingénieur forestier de la Haute école suisse d’agronomie de Zollikofen; b. a obtenu un diplôme de «bachelor» en sciences de l’environnement avec spécialisation en forêt et gestion du paysage de l’EPFZ et accompli le stage professionnel (30 crédits) prescrit dans le cadre de la filière «master» en sciences de l’environnement de l’EPFZ; c. a obtenu 90 crédits (pratique professionnelle de 30 points comprise) dans le cadre de la filière «master» en sciences de l’environnement avec spéciali- sation en forêt et gestion du paysage à l’EPFZ. 2 Les attestations requises doivent être remises à la commission au plus tard un mois après le début du stage. 3 La reconnaissance des diplômes étrangers incombe, en vertu de l’art. 5 de l’ordon- nance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées2, à l’OFFT pour le domaine des hautes écoles spécialisées et à la Conférence des recteurs des univer- sités suisses (CRUS) pour le domaine universitaire.

2 RS 414.711

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Formation forestière pratique des ingénieurs forestiers RO 2006

Art. 5, al. 2 2 Le solde de la partie obligatoire à option peut être effectué dans le domaine fores- tier ou dans un domaine apparenté, en Suisse ou à l’étranger.

Art. 6, al. 1 1 L’inscription préalable doit être adressée à la commission au plus tard six mois avant le début du stage; la commission désigne ensuite le lieu du stage pour la partie obligatoire et l’expert parmi les membres de la commission.

Art. 7, al. 1, let. b, d et e

1 Les stagiaires sont tenus:

b. de présenter à l’expert le calendrier et le programme de formation détaillé de la partie obligatoire et de chaque bloc du solde de la partie obligatoire à option, une semaine après le début de la partie concernée; d. de rédiger un rapport final sur la partie obligatoire du stage et sur chaque bloc du solde de la partie obligatoire à option; les projets élaborés, les comp- tes rendus et les mémoires sur des problèmes particuliers seront joints au rapport; e. de remettre à l’expert le rapport final et ses annexes visés par le maître de stage, au plus tard trois semaines après l’achèvement de la partie obligatoire du stage ou de chacun des blocs du solde de la partie obligatoire à option.

Art. 8, al. 3 3 Sur présentation du certificat attestant la réussite des études dans une haute école dans le domaine forestier, la commission délivre en outre le certificat d’éligibilité aux détenteurs d’une attestation de stage.

Art. 9 Composition

1 La commission se compose:

a. d’un représentant de l’Office fédéral de l’environnement (office fédéral); b. d’au moins cinq experts; c. d’au moins un représentant d’une haute école dans le domaine forestier.

2 Le représentant de l’office fédéral assure la présidence.

3 L’office fédéral assure le secrétariat de la commission.

Art. 10, al. 4 Abrogé

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Formation forestière pratique des ingénieurs forestiers RO 2006

Art. 12, al. 1 1 Peut être choisie en tant qu’expert la personne qui dirige un arrondissement fores- tier ou exerce une autre fonction supérieure dans un service forestier public et a déjà formé des stagiaires ou celle qui exerce avec des compétences professionnelles élevées une fonction dans un autre domaine forestier.

Art. 14, al. 1 1 L’expert approuve la place de stage pour le solde de la partie obligatoire à option proposée par le stagiaire à condition qu’elle présente les garanties nécessaires pour que les buts visés par la formation puissent être atteints.

Art. 15, al. 2 2 Pendant la première semaine de la partie obligatoire du stage et de chaque bloc du solde de la partie obligatoire à option, les maîtres de stage établissent le calendrier et les programmes de formation détaillés, en collaboration avec les stagiaires.

Art. 17a Disposition transitoire de la modification du 30 novembre 2006 Pour les diplômés des anciennes études d’ingénieur forestier à l’EPFZ, l’ancien droit est applicable.

II La présente modification entre en vigueur le 12 décembre 2006.

30 novembre 2006 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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