AS 2006 571

Traité de commerce entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie

Traité de commerce du 9 mars 1906 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie

RS 14 497

Abrogation Par échange de notes des 5 janvier 2005 et 5 janvier 2006 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie ont convenu d’abroger le traité susmentionné selon art. 54 (b) de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités1. L’abrogation a pris effet le 5 janvier 2006.

1 RS 0.111

2006-0318 571

Traité de commerce entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie RO 2006