AS 2006 63

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2005 aux dates suivantes:

1er décembre 2005 6 décembre 2005 8 décembre 2005 13 décembre 2005 15 décembre 2005 20 décembre 2005 22 décembre 2005 28 décembre 2005

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-0006 63

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006