AS 2006 67

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international

RS 0.452; RO 1970 1211

Dénonciation Le 23 septembre 2005, le Conseil fédéral suisse a dénoncé la Convention européen- ne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international et son protocole additionnel du 10 mai 19791. La dénonciation prendra effet le 23 mars 2006.

1 RS 0.452.1

2006-0033 67

Protection des animaux en transport international RO 2006