AS 2006 781

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 22 novembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis* 23 septembre 2005 A 23 octobre 2005 Irlande 30 juin 2005 30 juillet 2005 Jamaïque 9 août 2005 A 8 septembre 2005 Kiribati 15 septembre 2005 A 15 octobre 2005 Lituanie 17 mars 2004 16 avril 2004 Nauru 2 août 2005 A 1er septembre 2005 Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 septembre 2005 A 15 octobre 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2531 et 2005 2331.

2005-3156 781

Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2006