AS 2006 791

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 22 novembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cap-Vert 1er novembre 2005 A 30 janvier 2006 Chinea 8 juin 2005 6 septembre 2005 Kirghizistan 5 octobre 2005 A 3 janvier 2006 Libye 14 juin 2005 A 12 septembre 2005 Macédoine 14 juin 2005 12 septembre 2005 Mauritanie 22 juillet 2005 A 20 octobre 2005 Papouasie-Nouvelle-Guinée 14 octobre 2005 A 12 janvier 2006 Sainte-Lucie 16 juin 2005 A 14 septembre 2005 Soudan 13 juin 2005 A 11 septembre 2005 Thaïlande 10 novembre 2005 A 8 février 2006 a Le protocole ne s’applique pas à Hong Kong et à Macao, Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 606 3713 et 2005 2335.

2005-3211 791

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques RO 2006 relatif à la Convention sur la diversité biologique