AS 2006 801

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 26 janvier 2006

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.3 à la Pharmaco- poea Europaea de mars 20042 et Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20023, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20033, supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20033, supplément 9.3 à la Pharmaco- poea Helvetica d’avril 20043 et supplément 9.4 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 20053.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2005-3519 801

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant RO 2006 l’édiction de la pharmacopée

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.

26 janvier 2006 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

802