AS 2006 805
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire
Modification du 28 février 2006
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 7 mars 2006.
28 février 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures de coercition prévues aux art. 2 et 4
LAST NAME FIRST NAME ALIAS DATE OF BIRTH/PLACE PASSPORT/IDENTIFYING DESIGNATION/JUSTIFICATION OF BIRTH/NATIONALITY INFORMATION
BLÉ GOUDÉ Charles 01.01.1972 PD. AE/088 DH 12 Leader of COJEP Ivorian («Young Patriots»)
DJUÉ Eugène 20.12.1969 or No passport or I.D. Ngoran 01.01.1966 in possession Kouadio Ivorian
FOFIE Martin 01.01.1968 No passport or I.D. Chief Corporal New Force Kouakou Ivorian in possession Commandant, Korhogo Sector