AS 2006 815

Amendement du 21 décembre 2001 de l'art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 30 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne 26 janvier 2005 26 juillet 2005 Belgique 12 février 2004 12 août 2004 Danemark 15 septembre 2004 15 mars 2005 Finlande 22 juin 2004 22 décembre 2004 Grèce 26 novembre 2004 26 mai 2005 Inde 18 mai 2005 A 18 novembre 2005 Libéria 16 septembre 2005 A 16 mars 2006 Liechtenstein 18 juin 2004 18 décembre 2004 Luxembourg 13 juin 2005 13 décembre 2005 Malte 24 septembre 2004 A 24 mars 2005 Moldova 5 janvier 2005 A 5 juillet 2005 Panama 16 août 2004 A 16 février 2005 Pays-Basa 19 mai 2004 19 novembre 2004 Pérou 14 février 2005 14 août 2005 Sierra Leone 30 septembre 2004 30 mars 2005 Sri Lanka 24 septembre 2004 A 24 mars 2005 Turquie 2 mars 2005 2 septembre 2005 Ukraine 29 juin 2005 29 décembre 2005 a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète et rectifie celle qui figure au RO 2004 3955.

2005-2578 815

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2006 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement de l’art. 1