AS 2006 83

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 9 décembre 2005

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2005-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994³ est prorogée: Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.

9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer