AS 2006 833

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2006

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois février 2006 aux dates suivan- tes:

7 février 2006 14 février 2006 21 février 2006 28 février 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-0713 833

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006