AS 2007 133

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2006 aux dates suivantes:

5 décembre 2006 7 décembre 2006 12 décembre 2006 19 décembre 2006 28 décembre 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-3411 133

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007