AS 2007 1369

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2007 aux dates suivantes: 6 mars 2007 13 mars 2007 15 mars 2007 20 mars 2007 22 mars 2007 27 mars 2007 29 mars 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-0892 1369

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007