AS 2007 1909

Convention internationale concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948

Convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948

RS 0.632.14; RO 1970 495

Champ d’application le 12 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Zimbabwe 1er décembre 1998 S 18 avril 1980

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 508 et 1975 548. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0658 1909

Convention internationale concernant les statistiques économiques, RO 2007 amendée le 9 décembre 1948