AS 2007 2057

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

Protocole additionnel du 24 juin 1976 à l’Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

RS 0.812.321; RO 1977 1259

Champ d’application le 20 février 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Slovaquie 21 janvier 1999 22 janvier 1999 Slovénie 4 octobre 2000 5 novembre 2000

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 192, 1982 1815,

1983 1342, 1986 1171 et 2006 3295.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0466 2057

Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des RO 2007 groupes tissulaires. Prot. add.