AS 2007 2065

Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées

Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)

Modification du 2 mai 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 25a Section 3 Reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études

Le département édicte des dispositions sur la reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études.

II La présente modification entre en vigueur le 15 mai 2007.

2 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 414.711

2007-0503 2065

Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées RO 2007