AS 2007 2269

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Errata

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du 15 novembre 2006 (RO 2006 4807; RS 817.190)

Art. 18, al. 3

Au lieu de: 3 Les carcasses d’animaux fraîchement abattus peuvent être convoyées sans réfrigé- ration par le personnel de l’établissement pour transformations ultérieures durant deux heures au maximum.

Lire: 3 Les carcasses d’animaux fraîchement abattus peuvent être transportées sans réfri- gération de l’abattoir jusqu'au lieu de transformation durant deux heures au maxi- mum.

22 mai 2007 Chancellerie fédérale

2007-1133 2269

Abattage d’animaux et contrôle des viandes. Errata RO 2007

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