AS 2007 2345

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 22 mai 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est remplacé par le texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2007.

22 mai 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2007-1264 2345

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2007

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 30.00 1200 30.00

9999 30.00

9019 30.00 9022 15.00

9032 18.55 9033 8.25

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.