AS 2007 2425

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Modification du 30 mai 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)², vu les résolutions 1521 (2003), 1532 (2004), 1579 (2004), 1683 (2006),

1689 (2006) et 1753 (2007)3 du Conseil de sécurité des Nations Unies,

Art. 4 Abrogé

Art. 7, al. 1 1 Le SECO surveille l’exécution des mesures de coercition au sens des art. 1 et 2.

Art. 9, al. 1 1 Quiconque viole les dispositions des art. 1, 2 ou 6 est puni conformément à l’art. 9 LEmb.

II La présente modification entre en vigueur le 5 juin 2007.

30 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz