AS 2007 2717

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

du 16 mai 2007

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 39, al. 1, et 52, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)¹, vu l’art. 7, al. 4, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance des pays tiers², vu les art. 3, al. 2, et 8, al. 4, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance des pays tiers³, vu l’art. 5 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie⁴, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance définit: a. les Etats ou régions et les entreprises en provenance desquels l’importation et le transit d’animaux ou de produits animaux sont autorisés; b. les animaux et les produits animaux qui doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière.

Art. 2 Définitions Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis dans l’OITE.

Art. 3 Conditions d’importation et de transit 1 Les actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit figurent à l’annexe 1.

2 En l’absence de réglementations de la Communauté européenne, l’Office vétéri-

naire fédéral fixe les conditions d’importation et de transit. Il les fixe en accord avec l’Office fédéral de la santé publique lorsqu’elles sont applicables aux denrées ali- mentaires d’origine animale.

RS 916.443.106

2007-0342 2717

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Art. 4 Certificats additionnels 1 En vertu de l’annexe 11, appendice 2, de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confé- dération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord)5, un certificat additionnel est requis pour importer des animaux des espèces ci-dessous en provenance des Etats membres de la Communauté euro- péenne: a. animaux de l’espèce bovine: un certificat attestant qu’ils sont indemnes d’IBR/IPV (chap. I B, ch. 6, de l’Accord); b. animaux de l’espèce porcine: un certificat attestant qu’ils sont indemnes de la maladie d’Aujeszky (chap. I B, ch. 7, de l’Accord); et c. gallinacés (Galliformes), palmipèdes (Anseriformes) et oiseaux coureurs (Struthioniformes) de même que leurs œufs à couver: un certificat attestant que les animaux n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle (chap. IV B, ch. 8, de l’Accord). 2 Le certificat additionnel doit être mentionné par le vétérinaire officiel dans le certificat Traces. 3 Si les animaux sont importés en provenance de pays tiers, le vétérinaire officiel doit émettre un certificat additionnel donnant les garanties de police des épizooties figurant à l’al. 1. Le texte du certificat additionnel est publié sur Internet6.

Art. 5 Contrôles du Service vétérinaire de frontière Les animaux et les produits animaux en provenance de pays tiers qui doivent être contrôlés par le Service vétérinaire de frontière figurent à l’annexe 2.

Art. 6 Modification du droit en vigueur Les ordonnances ci-dessous sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique7

1 Pour chaque envoi, l’importateur doit présenter le certificat de contrôle à son organisme de certification. Celui-ci examine l’envoi et remplit la rubrique 17 du certificat de contrôle.

5 RS 0.916.026.81 7 RS 910.181

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Annexe 9, ch. 17

17. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisse compétent

Enregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de déclaration douanière):

Date:

Nom et signature de la personne autorisée Timbre

2. Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de

l’abattage d’animaux8 Préambule vu les art. 4, al. 4, 6, al. 5, 17, al. 5, 27, al. 4, 30, al. 2, 34, al. 1, 39, al. 3 et 41 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes9, vu l’art. 303 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties10,

Art. 7 Dispositions transitoires 1 Les contrôles par sondage requis à l’art. 52, al. 2, let. d, OITE sont à effectuer sur les lots visés à l’annexe 2. 2 Jusqu’au 31 décembre 2007, la personne assujettie à l’obligation de déclarer peut importer les poissons qu’elle a pêchés elle-même et la viande du gibier qu’elle a abattu elle-même sans visite vétérinaire de frontière pour autant que le poids des poissons ou de la viande ne dépasse pas 50 kilogrammes et que la personne assujet- tie puisse présenter lors de l’importation un permis de pêche ou de chasse valable dans le pays de provenance de la marchandise. La présente disposition n’est pas applicable à la viande de gibier en provenance: a. de la République de Moldova; b. de la Russie; c. de l’Ukraine; d. du Bélarus; e. de tous les pays d’Afrique; f. de tous les pays d’Asie; g. de tous les pays d’Amérique du Sud, à l’exception du Chili.

8 RS 817.190.1 9 RS 817.190; RO 2007 1847 10 RS 916.401

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Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.

16 mai 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

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Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

1. Pays tiers et régions de pays tiers autorisés

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1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976

établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l’énergie, de l’environne- ment, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l’union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)

2. bovins vivants Règlement 339/2006 de la Commission du 24 février 2006

modifiant l’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d’importation des bovins vivants et des produits d’origine bovine, ovine et caprine (JO L 55 du 25.2.2006, p. 5)

3. équidés vivants Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004

établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la

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politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

4. volailles, œufs à couver, Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 poussins d’un jour, viandes établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les de volaille, de ratite et de volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes gibier à plumes sauvage, de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et œufs et ovoproduits ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

5. embryons d’animaux Décision 92/452/CE de la Commission du 30 juillet 1992,

de l’espèce bovine établissant la liste des équipes de collecte d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/122/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons aux Etats-Unis d’Amérique (JO L 52 du 21.2.2007, p. 8) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des per- sonnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosa- nitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l’énergie, de l’environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l’union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

6. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004

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personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

7. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux porcine domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine agréés du Canada (JO L 7 du 12.1.2007, p. 20)

8. sperme, ovules et Décision 94/63/CE de la Commission du 31 janvier 1994,

embryons des espèces établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les ovine et caprine et ovules Etats membres autorisent les importations de sperme, d’ovules et embryons de l’espèce et d’embryons des espèces ovine et caprine et d’ovules et porcine d’embryons de l’espèce porcine (JO L 28 du 2.2.1994, p. 47) modifiée en dernier lieu par la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1)

9. oiseaux, à l’exclusion Décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 des volailles arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278 du 31.10.2000, p. 26) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7)

10. viandes de gibier sau- Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 vage, de gibier d’élevage et définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi de lapin que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d’élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1)

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modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

11. produits destinés à la Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre

consommation humaine 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

12. sous-produits Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

animaux du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1)

13. lisier Règlement (CE) no 809/2003 de la Commission du

12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (JO L 117 du 13.05.2003 p. 10)

14. gélatine photographique Décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers (JO L 151 du 30.04.2004, p. 63)

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15. lait Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004

2. Entreprises de pays tiers autorisées

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1. embryons d’animaux Décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992,

de l’espèce bovine établissant la liste des équipes de collecte d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/122/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons aux Etats-Unis d’Amérique (JO L 52 du 21.2.2007, p. 8) Décision 2006/168/CEE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

2. sperme d’équidés Décision 2004/616/CE de la Commission du 26 juillet 2004

établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d’équidés en provenance de pays tiers (JO L 278 du 27.08.2004, p. 64) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la

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politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

3. produits d’origine Décision 2006/766/CE du Conseil du 6 novembre 2006

animale, produits établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance de la pêche et mollusques desquels l’importation de mollusques bivalves, bivalves vivants d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53)

4. gélatine Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001

établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

5. boyaux d’animaux Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999

établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d’animaux (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

6. produits d’origine animale Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206)

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7. viandes Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996

de volaille établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

8. viandes de lapin et Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997

de gibier d’élevage établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d’élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

9. viandes de gibier sauvage Décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

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10. viandes hachées et Décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999,

préparations de viande établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (JO L 281 du 4.11.1999, p. 82) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

11. produits à base de viande Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

12. lait Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997

établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

13. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux bovine domestiques de l’espèce bovine (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

14. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002

15. produits d’origine Décision 2002/994/CEE de la Commission du 20 décembre

animale 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2005/573/CE de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 193 du 23.7.2005, p. 41)

16. produits de la pêche et de Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73)

17. produits de la pêche Décision 2006/236/CEE de la Commission du 21 mars 2006

relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.3.2006, p. 16)

18. produits de la pêche Décision 2006/199/CEE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

19. mollusques, leurs œufs et Décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre leurs gamètes 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (JO L 302 du 20.11.2003, p. 22) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (JO L 68 du 8.3.2007, p. 10)

3. Liste de la législation communautaire concernant les certificats

vétérinaires officiels Catégorie Texte législatif communautaire

1. ongulés vivants Directive 2004/68/CE du Conseil du 26.4.2004 établissant les

règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321)

2. équidés Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative aux

conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42)

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

4. chevaux enregistrés Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993,

en vue des courses, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de la compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des manifestations culturelles courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

6. équidés enregistrés, Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

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Catégorie Texte législatif communautaire

7. équidés Décision 94/467/CE de la Commission du 13 juillet 1994,

fixant les garanties sanitaires pour le transport d’équidés d’un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l’art. 9 par. 1 point c) de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 190 du 26.7.1994, p. 28) modifiée en dernier lieu par la décision 2001/662/CE de la Commission du 7 août 2001 modifiant la décision 94/467/CE fixant les conditions sanitaires pour le transport d’équidés d’un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l’art. 9, par. 1, de la directive 91/496/CEE du Conseil (JO L 232 du 30.8.2001, p. 28)

8. volailles et œufs à couver Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogè- nes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Com- munauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

9. ratites vivants et leurs Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 œufs à couver établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

10. œufs Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

11. mollusques, leurs œufs Décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre

et leurs gamètes 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigen- ces de certification applicables à l’importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (JO L 302 du 20.11.2003, p. 22) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Catégorie Texte législatif communautaire

concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no 2076/2005 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 10)

12. poissons d’aquaculture Décision 2003/858/CE de la Commission du

vivants, leurs œufs et leurs 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire gamètes et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no 2076/2005 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 10)

13. embryons de bovin Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.02.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

14. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004

domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux bovine domestiques de l’espèce bovine (JO L 292 du 15.09.2004, p. 21) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

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Catégorie Texte législatif communautaire

15. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002

16. sperme d’animaux de Décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996

l’espèce équine définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996 p. 23) modifiée en dernier lieu par la décision 2000/284/CE de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d’équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35)

17. ovules et embryons Décision 96/540/CE de la Commission du 4 septembre 1996

équins concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996, p. 28) modifiée en dernier lieu par la décision 2000/284/CE de la Commission, du 31 mars 2000, établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d’équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35)

18. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54) modifiée en dernier lieu par Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320)

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Catégorie Texte législatif communautaire

19. oiseaux, à l’exclusion Décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 des volailles arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (JO L 278 du 31.10.2000, p. 26) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7)

20. chiens, chats et furets Décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés (JO L 27 du 29.1.2005, p. 48)

21. viandes de volaille Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1)

22. viandes de gibier Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000

sauvage, de gibier définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi d’élevage et de lapin que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d’élevage et de lapin en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (JO L 251 du 06.10.2000, p. 1) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

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Catégorie Texte législatif communautaire

23. produits à base de viande Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 3) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

24. viandes hachées et Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000

préparations de viandes définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2004/437/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté (JO L 154 du 30.4.2004, p. 66)

25. lait Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004

arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.4.2004, p. 76) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

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Catégorie Texte législatif communautaire

26. boyaux d’animaux Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003

établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers (JO L 285 01.11.2003, p. 38) modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d’animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté (JO L 151 du 30.4.2004, p. 65)

27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de cer- tains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement (JO L 379 du 28.12.2006, p. 98)

28. gélatine photographique Décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers (JO L 151 du 30.4.2004, p. 11) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/311/CE de la Commission du 21 avril 2006 modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique (JO L 115 du 28.4.2006, p. 40)

29. produits d’origine Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002

animale relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2005/573/CE de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 193 du 23.7.2005, p. 41)

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Catégorie Texte législatif communautaire

30. produits de la pêche et de Décision 2002/249/CE de la Commission du 27 mars 2002 l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73)

31. produits de la pêche Décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006

relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.03.2006, p. 16)

32. produits de la pêche Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.03.2006, p. 17)

33. mollusques, leurs œufs Décision 2003/804/CE de la Commission du

et leurs gamètes 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (JO L 302 du 20.11.2003, p. 22) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/158/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE de la Commission en ce qui concerne l’importation de poissons et de mollusques vivants destinés à la consommation humaine en provenance des pays tiers dont la liste figure dans le règlement (CE) no 2076/2005 (JO L 68 du 8.3.2007, p. 10)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Annexe 2 (art. 5 et 6)

Animaux et produits animaux en provenance de pays tiers que le Service vétérinaire de frontière doit contrôler lors de leur importation et de leur transit par voie aérienne

Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

a. Animaux

0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots

0102 Animaux de l’espèce bovine

0103 Animaux de l’espèce porcine

0104 Animaux des espèces ovine et caprine

0105 Volaille domestique: poules, canards, oies, dindes et pintades

0106.1100 Primates

ex 0106.1900 Autres mammifères à l’exclusion des souris, rats, cobayes et hamsters dorés 0106.3100/3990 Oiseaux ex 0106.9000 Grenouilles pour l’alimentation humaine, ruches habitées, reines d’abeilles (même accompagnées d’ouvrières) 0301.9100/9980 Poissons (cyclostomes compris) ex 0306.2100/2900 Crustacés ex 0307.1000/2100, Mollusques et autres invertébrés aquatiques 3100, 4100, 5100, 6000, 9100 ex 9508 Animaux vivants de cirques et de ménageries

b. Sperme d’animaux, ovules non fécondés et embryons ex 0407 Œufs d’oiseaux, non destinés à la consommation humaine 0511.1010/1090 Sperme de taureaux ex 0511.9190 Œufs de poissons ex 0511.9980 Autre sperme d’animaux, ovules non fécondés (embryons) de vertébrés c. Denrées alimentaires d’origine animale 0201/0210 Viandes et abats comestibles 0302/0307 Poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, non vivants; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine 0401/0406 Lait et produits laitiers ex 0504.0031, 0090 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, autres que ceux de poissons, entiers ou en morceaux, destinés à servir d’enveloppes à saucisses ou propres à l’alimentation humaine

0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non

découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2007

Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 0511.9190 Œufs de poissons 1501.0018/0019 Graisses de porc (y compris le saindoux) 1502.0091/0099 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes (non fondues)

d. Denrées alimentaires ayant une part de denrées alimentaires d’origine animale 1601/1602 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits; autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang 1604/1605 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson; crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés ex 1902.2000 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), d’une teneur en poids de viande supérieure à 20 % ex 2103.1000/2000, Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assai-

9000 sonnements, composés: d’une teneur en poids de viande supérieure à

20 % ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: préparations alimentaires composites homogénéisées, d’une teneur en poids de viande supérieure à 20 % ex 3002.1000 Plasma sanguin animal ex 4206.9000 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons: destinés à servir d’enveloppes à saucisses

e. Sous-produits animaux (à l’exception des aliments pour animaux d’aquarium) 0201/0210 Viandes et abats comestibles 0302/0304, Poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 0305.2000/ 0306.2400, 0307.1000/6000 0401/0406 Lait et produits laitiers ex 0409 Miel destiné à l’apiculture

0410 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris

ailleurs ex 0502 Soies, brutes, non préparées 0504.0010, Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, autres que ceux de poissons, 0039/0090 entiers ou en morceaux, sauf poudre de caillettes pour la fabrication de fromage ex 0505.1010, 9011, Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur

9090 duvet, plumes ou parties de plumes (même rognées), duvet, bruts;

farines et déchets de plumes ou parties de plumes, bruts ex 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières ex 0507.9000 Os, bois, sabots d’ongulés, griffes et becs d’oiseaux, bruts ou simplement préparés, mais non découpés

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 0510 Castoréum, cantharides, bile, même séchée, glandes et autres substances d’origine animale, utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées ou autrement conservées de façon provisoire ex 0511.9110/9980 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, non destinés à la consommation humaine 1501.0012/0013, Graisses et huiles d’origine animale et leurs fractions (y compris 0022/0023, huile de stéarine, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et 1502.0011/0019, graisse de suint); préparations à base de telles graisses, huiles, 1503.0010, fractions et autres; résidus de la préparation de telles graisses, huiles, 1504.1010/2099, fractions et autres 1506.0011/0019, 1516.1010, 1518.0093/0097 ex 1521.9010/9020 Cires d’abeilles destinées à l’apiculture 1601/1603 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits; autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang; extraits et jus de viande, de poissons, des crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques 1604/1605 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson; crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 1905.9072/9079 Produits de la boulangerie d’une teneur de viande, d’abats, de sang, de saucisse ou une combinaison de ces produits excédant 10 % mais n’excédant pas 20 % ex 2103. 1000/2000, Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et

9000 assaisonnements, composés: contenant des composants d’origine

animale

2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,

d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques et d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons ex 2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant des composants d’origine animale ex 2835.2500 Hydrogénoorthophosphates de calcium («phosphate dicalcique») fabriqués à partir de matière première d’origine animale ex 2835.2600 Phosphate tricalcique, fabriqué avec de la matière première d’origine animale ex 3002.1000 Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés, d’origine animale, à l’exception des médicaments pour le dernier utilisateur ex 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine ex 3502.1110/2000 Ovalbumines, lactalbumines 3503/3504.0000 Gélatine d’origine animale; collagène et autres matières protéiques d’origine animale ex 4101/4102; Cuirs et peaux brutes d’ongulés et d’oiseaux 4103.3000/9000 ex 4205.0099 Jouets à ronger, en peaux d’animaux à onglons non tannées, sans additifs, pour chiens

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Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise

ex 4206.0090 Enveloppes à saucisse, os à ronger ou produits destinés à fabriquer des os à ronger ex 4301. 3000, Peaux brutes ou parties d’animaux à onglons

5103 Déchets de laine ou poils fins ou grossiers, d’animaux à onglons

ex 9705.0000 Trophées d’oiseaux ou d’ongulés, dont la préparation taxidermique n’est pas complète

f. Paille et foin ex 1213 Paille ex 1214.9011/9090 Foin ex 3101 Engrais d’origine animale, non préparés g. Substances diverses pouvant être les vecteurs d’agents épizootiques ex 3002.9000 Germes pathogènes pour les animaux, produits contenant du sang animal et produits immunologiques à l’exception des médicaments pour le dernier utilisateur