AS 2007 281

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 1er décembre 2006

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.08, ch. 4 Art. 1.10, ch. 1, let. c et 2 Art. 1.13, ch. 1 Art. 1.25 Art. 2.01, ch. 1 et 3 Art. 9.07, ch. 2 à 7 Art. 9.12 Art. 9.13 Art. 10.01, ch. 3 et 4 Art. 12.01, ch. 1 Art. 14.02, ch. 5 Art. 14.11 Art. 14.12 (abrogé) Art. 14.13 (abrogé)