AS 2007 2847

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2007

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2007 aux dates sui- vantes: 3 mai 2007 8 mai 2007 10 mai 2007 15 mai 2007 22 mai 2007 24 mai 2007 30 mai 2007 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2007 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2007-1377 2847

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2007