AS 2007 285

AS 2007 285

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 1er décembre 2006

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2006-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement des patentes du Rhin du 28 novembre 1996² est modifié par les pres- criptions temporaires suivantes:

Art. 3.02, ch. 2 Annexe B¹ Annexe B²

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.

1er décembre 2006 Office fédéral des transports: Max Friedli